Arrêté ministériel n° 10508 M.F.A.E.-D.G.I.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj
Arrêté ministériel n° 10508 M.F.A.E.-D.G.I.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj
Article unique
Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj, créée par arrêté n° 12019 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 23 septembre 1971, est porté de 30.000 francs à 200.000 francs.
Arrêté ministériel n° 10508 M.F.A.E.-D.G.I.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj
Arrêté ministériel n° 10508 M.F.A.E.-D.G.I.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj
