Arrêté ministériel n° 10513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 849 M.F.-D.C.P. 3 du 18 janvier 1965 créant une caisse d'avances à l'École nationale des travaux publics et du bâtiment à Dakar

Article unique L'arrêté n° 849 M.F.-D.C.P. 3 du 18 juin 1955 créant une caisse d'avances à l'école nationale des travaux publics et du bâtiment est abrogé.   

Arrêté ministériel n° 10513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 849 M.F.-D.C.P. 3 du 18 janvier 1965 créant une caisse d'avances à l'École nationale des travaux publics et du bâtiment à Dakar

Arrêté ministériel n° 10513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 849 M.F.-D.C.P. 3 du 18 janvier 1965 créant une caisse d'avances à l'École nationale des travaux publics et du bâtiment à Dakar

Détails

Référence: ART 10513/1974
Publié le: 14/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte