Arrêté ministériel n° 10522 M.D.R.H.-D.C.P A. du 25 août 1976 abrogeant et remplaçant les articles n° 11 et 13 de l'arrêté n° 7305 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction générale de la Production agricole

Article premier Les articles 11 et 13 de l'arrêté n° 73-05 du 28 juin 1976 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: « Article 11 La Direction des Etudes, des Méthodes et du Plan est chargé : - de l'étude et de la planification agricole génér

Arrêté ministériel n° 10522 M.D.R.H.-D.C.P A. du 25 août 1976 abrogeant et remplaçant les articles n° 11 et 13 de l'arrêté n° 7305 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction générale de la Production agricole

Arrêté ministériel n° 10522 M.D.R.H.-D.C.P A. du 25 août 1976 abrogeant et remplaçant les articles n° 11 et 13 de l'arrêté n° 7305 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction générale de la Production agricole

Détails

Référence: ART 10522/1976
Publié le: 25/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte