Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor

Référence : ART 10529/1974 Publié le :
Article unique Le plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor, créée par arrêté n° 4203 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 est porté de 5.000.000 de francs à 10.000.000 de francs.