Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor

Article unique Le plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor, créée par arrêté n° 4203 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 est porté de 5.000.000 de francs à 10.000.000 de francs.   

Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor

Détails

Référence: ART 10529/1974
Publié le: 14/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte