Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor, créée par arrêté n° 4203 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 est porté de 5.000.000 de francs à 10.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor