Arrêté ministériel n° 10530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 11409 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes « Ateliers de Thiaroye »

Article unique L'arrêté n° 11409 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes « ateliers de Thiaroye » est abrogé,   

Arrêté ministériel n° 10530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 11409 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes « Ateliers de Thiaroye »

Arrêté ministériel n° 10530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 11409 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes « Ateliers de Thiaroye »

Détails

Référence: ART 10530/1974
Publié le: 14/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte