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Arrêté ministériel n° 1054 M.INT.-D.T.C.L. du 04 février 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.592.859 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Tivaouane, pour la gestion 1973-1974, est approuvée après avoir subi la modification ci-après: DEPENSES Au lieu de: Lire: Total de la section ordinaire 5.561.811 1.382.500
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Arrêté ministériel n° 1054 M.INT.-D.T.C.L. du 04 février 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.592.859 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974

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Arrêté ministériel n° 1054 M.INT.-D.T.C.L. du 04 février 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.592.859 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974

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Détails

Référence: ART 1054/1974
Publié le: 04/02/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4341 du 23 Février 1974

Type de texte

Arrêté