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Journal officiel n° 4341 du 23 Février 1974
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Journal officiel n° 4341 du 23 Février 1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-096 du 26 janvier 1973 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE Arrêté primatorial n° 14846 P.M.-S.
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Détails
Référence:
JO 4341/1974
Publié le:
23/02/1974
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1974
Documents relatifs
Décret n° 79-486 du 22 mai 1979 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7, 8, 9 et 12 du décret n 65-125 du 4 mars 1965 portant application des articles 3, 12. et 50 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique
Arrêté primatorial n° 14846 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 31 décembre 1973 portant approbation des cahiers de prescriptions communes applicables aux modes de fourniture de denrées alimentaires
Arrêté n° 994 P.M.-S.G.G. du 01 février 1974 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 993 P.M.-S.G.G. du 01 février 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Décret n° 74-121 du 29 janvier 1974 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972
Arrêté ministériel n° 976 M.INT.-D.T.C.L. du 31 janvier 1974 portant approbation d'un virement de crédits et de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de 781.393 francs de la commune de Sédhiou au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 1054 M.INT.-D.T.C.L. du 04 février 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.592.859 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 1055 M.INT.-D.T.C.L. du 04 février 1974 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.892.984 francs de la commune de Nioro-du-Rip, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 988 M.INT.-D.A.G.A.T. du 31 janvier 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Sor, Saint-Louis
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Arrêté ministériel n° 1140 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 février 1974 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar à l'enseigne « Olympic », sis à Kaolack
Décret n° 74-107 du 28 janvier 1974 portant augmentation des salaires des agents non-fonctionnaires de l'Etat
Décret n° 74-112 du 29 janvier 1974 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels
Décret n° 74-117 du 29 janvier 1974 fixant les conditions d'application de l'article 30, paragraphe 5 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique
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Arrêté ministériel n° 1046 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 février 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur de deux parcelles de terrain à distraire respectivement des titres fonciers n° 1288 et 5557 D.G
Arrêté ministériel n° 1146 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. du 06 février 1974 portant création d'une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar
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