Arrêté ministériel n° 10540 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 septembre 1980 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée : « Centre international pour l'Education permanente et l'Aménagement concerté », ayant son siège à Dakar. Art 2 Cette association devra être gér&eacu

Arrêté ministériel n° 10540 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 septembre 1980 portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 10540 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 septembre 1980 portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 10540/1980
Publié le: 06/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte