Décret n° 2022-1435 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 80 - 626 du 27 juin 1980 relatif à l’examen médical d’aptitude à occuper un emploi dans la Fonction publique Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté interministériel n° 8335 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. du 24 juillet 1980 portant extension de décision de commission mixte relevant le taux de la prime de transport à compter du 1er janvier 1980 Arrêté ministériel n° 9042 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 août 1980 portant fermeture du bar-dancing « La Plantation » Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 août 1980 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 9254 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 09 août 1980 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Ministère de la Culture « Cinémathèque nationale » Arrêté ministériel n° 10540 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 septembre 1980 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 10808 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 septembre 1980 portant autorisation de réouverture du nigh-club « Greenco » à Dakar Arrêté ministériel n° 9380 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 14 août 1980 autorisant la Société Mobil oil à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Thiaroye-sur-mer Arrêté ministériel n° 9659 M.A.E.-S.P. du 20 août 1980 complétant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 10021 M. COM. du 28 août 1980 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et le prix des objets et documents publicitaires vendus à l'intérieur des parcs Arrêté ministériel n° 10962 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 13 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1980 » dépenses à effectuer à Dakar Arrêté ministériel n° 9917 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 25 août 1980 modifiant l'article premier de l'arrêté n°14541 M.F. A.E.-D.G.I.-D.I-Red 2 du 21 novembre 1979 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal Arrêté ministériel n° 10983 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 13 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à  la Mecque 1980 » dépenses à effectuer à Djeddah Arrêté ministériel n° 10846 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 11 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances au projet  « Parfob » de reboisement de la forêt de Bandia à Thiès Arrêté ministériel n° 10995 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 9171 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 09 août 1980 abrogeant les dispositions des arrêtés nos 3741 M.T. P.U.T.-D.T.-D.A.C, du 2 avril 1974 et 15476 M.E.- D.T.-D.A.C. du 17 novembre 1978 et portant agrément de la Société Air Charters Come « Société aérienne de Transport de Fret et de Passagers » Arrêté ministériel n° 9916 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 25 août 1980 portant ouverture de guichet permanent de banque Arrêté ministériel n° 11372 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons sis à Fatick Arrêté n° 9405 M.E.F.-D.I.D. du 16 août 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 10977 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 15 septembre 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 10994 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons Arrêté n° 9584 S.E.P.M. du 20 août 1980 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents Arrêté n° 10978 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 15 septembre 1980 portant interdiction de projection de films Arrêté n° 9933 M.E.F.-D.I.D. du 25 août 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 10087 S.E.J.S.-D.J.U.S.E. du 29 août 1980 portant création et désignation des membres du Comité national et du Comité permanent chargé de l'organisation du Festival international de Folklore Arrêté n° 11319 M.E.F.-C.D.-D.I.D. du 18 septembre 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 80-889 du 28 juillet 1980 accordant des avances de trésorerie d'un montant de 592.720.120 francs aux communautés rurales Arrêté ministériel n° 9416 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 18 août 1980 prononçant la résiliation de l'adjudication pour défaut de mise en valeur des titres fonciers nos 475 et 478 du Niani Ouli Arrêté ministériel n° 9017 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 août 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 6901 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 juin 1971 créant une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés Arrêté ministériel n° 9289 M.E.F. du 13 août 1980 portant création et organisation d'une Commission consultative restreinte chargée d'apurer les dettes de l'Etat auprès du secteur privé Arrêté ministériel n° 9107 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing, sis à Tambacounda Arrêté ministériel n° 9283 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 13 août 1980 prononçant la résiliation du bail par l'Etat à M. Moustapha Kadoura d'un terrain de 150 m2 formant le lot no 16 du lotissement de Ouarar à détacher du titre foncier n° 5425-D.G Arrêté ministériel n° 9897 M.E.F.-D.G.D.-S.A.G.E. du 23 août 1980 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 6038 M.F.A.E.- D.D.-D.3 du 11 juin 1975 portant règlement de l'indemnité d'uniforme des agents des hiérarchies A et B des douanes Arrêté ministériel n° 9284 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 13 août 1980 portant modification et complétant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 4989 du 16 mai 1980 fixant les règles de fonctionnement et d'organisation du compte spécial du Trésor « Fonds d'Aide à l'Enfance déshéritée et aux Actions d'Éducation non conventionnelle » Arrêté ministériel n° 9253 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 09 août 1980 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature Décision n° 8734 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. du 02 août 1980 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) pendant la gestion 1980 -1981