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Arrêté ministériel n° 1055 M.INT.-D.T.C.L. du 04 février 1974 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.892.984 francs de la commune de Nioro-du-Rip, au titre de la gestion 1973-1974

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Nioro-du-Rip, pour la gestion 1973-1974, est approuvée comme suit: A. RECETTES Chapitre 0 Excédent de clôture Art. 1er. -Excédent de recettes de la gestion close (2.622.984 - 930.000) 1.692.984
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Arrêté ministériel n° 1055 M.INT.-D.T.C.L. du 04 février 1974 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.892.984 francs de la commune de Nioro-du-Rip, au titre de la gestion 1973-1974

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Arrêté ministériel n° 1055 M.INT.-D.T.C.L. du 04 février 1974 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.892.984 francs de la commune de Nioro-du-Rip, au titre de la gestion 1973-1974

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Détails

Référence: ART 1055/1974
Publié le: 04/02/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4341 du 23 Février 1974

Type de texte

Arrêté