Arrêté ministériel n° 10608 M.INT.-D.C.L. du 06 aout 1980 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique et social au Conseil municipal de la Commune de Richard- Toll
Article unique
Le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que le nombre des représentants des groupements à caractère économique et social au Conseil municipal de Richard-Toll sont fixés comme suit :
- conseillers élus au suffrage universel : 27 ;
- représent