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Journal officiel n° 4799 du 14 novembre 1980

  SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 13204 P.M.-S.G.G. du 24 octobre 1980 portant nomination des membres de la Commission de Liquidation de l'ONCAD MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté minist&ea
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Détails

Référence: JO 4799/1980
Publié le: 14/11/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1980

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 11615 M.INT.-D.C.L. du 26 septembre 1980 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 novembre 1980 dans la Commune de Richard-Toll Arrêté ministériel n° 11614 M.INT.-D.C.L. du 26 septembre 1980 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 23 novembre 1980 dans les communautés rurales de la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 10608 M.INT.-D.C.L. du 06 aout 1980 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique et social au Conseil municipal de la Commune de Richard- Toll Arrêté ministériel n° 12756 M.INT.-D.C.L. du 14 octobre 1980 relatif à la couleur des enveloppes pour les élections municipales de la Commune de Richard-Toll du 23 novembre 1980 Arrêté ministériel n° 12755 M.INT.-D.C.L. du 14 octobre 1980 relatif aux cartes électorales pour les élections municipales de la Commune de Richard-Toll et les élections rurales de la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 12757 M.INT.-D.C.L. du 14 octobre 1980 relatif à la couleur des enveloppes pour les élections rurales de la Région du Fleuve du 23 novembre 1980 Décret n° 80-972 du 30 septembre 1980 fixant la procédure et les modalités de liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD)