Arrêté ministériel n° 10660 M.F.A.E.-D G.T-D.C.P. du 27 août 1976 abrogeant l'arrêté n° 12429 M.F.-D.C.P.-3 du 25 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey
Arrêté ministériel n° 10660 M.F.A.E.-D G.T-D.C.P. du 27 août 1976 abrogeant l'arrêté n° 12429 M.F.-D.C.P.-3 du 25 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey
Article premier
L'arrêté n° 12429 M.F.-D.C.P.-3 du 25 août 1964 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 600.000 francs est créée à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey.
Art 3
Les dépenses autorisées
Arrêté ministériel n° 10660 M.F.A.E.-D G.T-D.C.P. du 27 août 1976 abrogeant l'arrêté n° 12429 M.F.-D.C.P.-3 du 25 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey
Arrêté ministériel n° 10660 M.F.A.E.-D G.T-D.C.P. du 27 août 1976 abrogeant l'arrêté n° 12429 M.F.-D.C.P.-3 du 25 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey
