Arrêté ministériel n° 10660 M. INT.-D. C. L. du 24 septembre 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.373.340 francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion de 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.373.340 francs de la commune de Mbour, pour l'année financière 1975-1976, est approuvée comme suit : RECETTES  Chapitre 1er Répartitions faites par l'Etat Art. 1er. Ristournes au titre des impôts dir

Arrêté ministériel n° 10660 M. INT.-D. C. L. du 24 septembre 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.373.340 francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion de 1975-1976

Arrêté ministériel n° 10660 M. INT.-D. C. L. du 24 septembre 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.373.340 francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion de 1975-1976

Détails

Référence: ART 1975/10660
Publié le: 24/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte