Arrêté ministériel n° 10659 M. INT.-D. C. L. du 24 septembre 1975 portant approbations d'un virement de crédits de la commune de Dakar, au titre du budget de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 10660 M. INT.-D. C. L. du 24 septembre 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.373.340 francs au budget de la commune de Mbour, au titre de la gestion de 1975-1976 Arrêté ministériel n° 10661 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3531 M.INT.-D.T. C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 10700 M. INT.-D. C.L. du 25 septembre 1975 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 10542 bis M.F.A.E.-D.G.T. du 22 septembre 1975 accordant à la Délégation générale au Tourisme une avance à régulariser « Saison touristique et culturelle du Sénégal 1975-1976 Arrêté ministériel n° 10682 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 septembre 1975 accordant au Ministère de la Jeunesse des Sports une avance à régulariser « préparation des Jeux olympiques de Montréal Arrêté ministériel n° 10696 M. F. A. E.-D. G. T.-T. G. du 25 septembre 1975 fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Matam Arrêté ministériel n° 10698 M. F. A. E.-D. G. T.-D. M.C. du 25 septembre 1975 autorisant la Société Sénégalaise pour la Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA), à exercer la profession de courtier en métaux précieux (or et argent) Arrêté ministériel n° 10711 M. F. A. E.-D. G. F. du 25 septembre 1975 portant résiliation du marché n° 662/A.E./S.E./F.B. approuvé le 7 octobre 1971 pour le nettoyage et l'entretien des bureaux et locaux du Ministère des Affaires étrangères Arrêté ministériel n° 10763 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.C.S.S. du 25 septembre 1975 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1975- 1976 Décision ministérielle n° 10502 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 20 septembre 1975 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal, au titre des 1er, 2, 30 et 4o trimestres de la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 10503 M. F. A. E.-D. G. F.- D.B. 1 du 20 septembre 1975 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale, au titre du premier semestre civil 1975 Décision ministérielle n° 10520 M. F. A. E. D. 2 du 20 septembre 1975 autorisant la Société S.I.P.A.O. à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1-3-1956 fixant les conditions de l'admission temporaire Décision ministérielle n° 10797 M. F. A. E.-D. G. F.. D.INV. du 26 septembre 1975 autorisant le versement de la somme de 300.000.000 de francs au titre de la subvention de l'Etat du Sénégal à l'O.H.L.M., pour la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 10803 M. F. A. E.-D. G.- D.INV. du 26 septembre 1975 autorisant le versement à la B.N.D.S, de 96.140.399 francs, nécessaire au règlement des échéances des conventions relatives à l'équipement de la télévision Arrêté ministériel n° 10504 M. F. A. E.-D. G. F.-D. R. du 20 septembre 1975 autorisant : 1 ° le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de janvier à juin 1975, 2 ° le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de juillet à décembre 1975 Décret n° 75-944 du 20 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 74-140 du 11 février 1974 fixant le montant des allocations d'études des élèves-professeurs de l'école normale supérieure Décision ministérielle n° 10547 M. E. S.-S. A. G. E. du 23 septembre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux frais de fonctionnement de l'internat de l'IU.T., au titre du premier semestre de la gestion 1975-1976 Décret n° 75-954 du 23 septembre 1975 portant élévation dans l'Ordre national du Lion Décret 75-986 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Premier Ministre Arrêté ministériel n° 10475 M. E. N.-S. EX. C. du 19 septembre 1975 portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), gestion de 1974 Décision ministérielle n° 10473 M. E. N.-S. EX, C. du 19 septembre 1975 fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis à l'examen probatoire en vue du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteurs de l'enseignement primaire, session de 1975 Décision ministérielle n° 10476 M. E. N. EX. C. du 19 septembre 1975 portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (C.F.S.-C.E.P.), session de 1975 Décision ministérielle n° 10772 S. E. P. H. D. F. P. R. du 26 septembre 1975 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole pour les cultures irriguées de Nianga, département de Podor Décret n° 75-952 du 23 septembre 1975 portant nomination de sous-lieutenants d'active des Forces armées Décret n° 75-953 du 23 septembre 1975 portant promotion et nomination d'officiers d'active des Forces armées Arrêté ministériel n° 10597 M. E. S.-S. B. du 23 septembre 1975 portant admission au concours de sélection pour l'attribution des bourses en langue arabe Arrêté interministériel n° 10795 M. E. S. S. B. du 26 septembre 1975 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie Arrêté ministériel n° 10802 M. E. S.-S. CAB. 2 du 26 septembre 1975 portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 10863 M. D. I. D. E. du 27 septembre 1975 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Décret n° 75-984 du 23 septembre 1975 portant nomination d'un président de conseil d'administration Arrêté ministériel n° 10918 M.C. du 20 septembre 1975 organisant recrutement pour la première année du 1er cycle d'art dramatique du conservatoire Décret n° 75-940 du 30 septembre 1975 portant nomination d'un directeur de service national et d'inspecteurs du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales Arrêté ministériel n° 10562 M.S.P.A.S.-D.S.P du 23 septembre 1975 autorisant d'exercer à titre privé la médecine Décret n° 75-902 du 19 septembre 1975 portant détachement d'un administrateur civil Décret n° 75-911 du 19 septembre 1975 mettant fin 21 détachement d'un médecin et le plaçant dans la position de disponibilité Décret n° 75-950 du 23 septembre 1975 portant avancement d'échelon dans le corps des conseillers en organisation au titre du 2 semestre de l'année 1975 Décret n° 75-980 du 23 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, au titre des années 1973, 1974 et 1975 Décret n° 75-981 du 23 septembre 1975 portant promotion dans Je corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique Décret n° 75-982 du 23 septembre 1975 acceptant la démission d'un médecin diplômé d'Etat Décret n° 75-983 du 23 septembre 1975 mettant fin au détachement de longue durée et portant affectation d'un ingénieur géologue Décret n° 75-994 du 25 septembre 1975 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Arrêté ministériel n° 10489 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 19 septembre 1975 portant ouverture d'un concours spécial d'accès dans le corps des intendants Arrêté ministériel n° 10669 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.- B. 8 du 24 septembre 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 6307 M.F.P. T.E. du 20 juin 1975 portant ouverture de concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques des eaux et forêts Arrêté ministériel n° 10882 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 20 septembre 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 6306 M.F.P.T.E.- D.F.P.-F.-B.EX.C. du 20 juin 1975 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts Arrêté ministériel n° 10670 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 24 septembre 1975 portant nomination d'une commission de correction des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile Arrêté ministériel n° 10671 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.S. du 27 septembre 1975 portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines Arrêté mínistériel n° 10883 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.S. du 29 septembre 1975 portant nomination d'une commission de correction du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture Arrêté ministériel n° 10903 N.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.S. du 29 septembre 1975 portant nomination d'une commission de correction du Concours professionnel d'accès dans le corps des Ingénieurs des travaux agricoles Arrêté ministériel n° 10904 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 29 septembre 1975 portant nomination d'une commission de correction des concours directs et professionnels d'accès dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères Arrêté ministériel n° 10677 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. B.EX.C. du 24 septembre 1975 portant admission des candidats professionnel pour concours recrutement d'agents techniques médicaux Arrêté ministériel n° 10678 M.F.P.T.E.-B.EX.C. du 24 septembre 1975 portant admission des candidats au concours professionnel pour le recrutement d'agents sanitaires