Arrêté ministériel n° 10661 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3531 M.INT.-D.T. C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 10661 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3531 M.INT.-D.T. C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975
Article premier
L'arrêté n° 3531 MINT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 est modifié comme suit :
Au lieu de :
Art 2
Un crédit de 8.870.678 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975.
Ce prélèvement e
Arrêté ministériel n° 10661 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3531 M.INT.-D.T. C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 10661 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3531 M.INT.-D.T. C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975
