Arrêté ministériel n° 10666 M. A. E. du 24 septembre 1975 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 35% du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 10666 M. A. E. du 24 septembre 1975 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 35% du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit:
- Après : « Commission africaine de l'aviation civile: C.A.F. »,
- Ajouter : « Association des Universités partiellement ou entièrement de langue fra
Arrêté ministériel n° 10666 M. A. E. du 24 septembre 1975 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 35% du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 10666 M. A. E. du 24 septembre 1975 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 35% du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
