Arrêté ministériel n° 10779 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatif aux études d'impact sur l'environnement du projet de modernisation et d'extension du comptoir de recherche aquacole et mytilicole du Sénégal (CRAMS) Décret n° 75-916 du 19 septembre 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation Décret n° 75-920 du 20 septembre 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation Décret n° 75-922 du 20 septembre 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 75-924 du 20 septembre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national au Km 13,700 de la route de Rufisque Décret n° 75-925 du 20 septembre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national au Km 19 de la route de Rufisque Décret n° 75-937 du 20 septembre 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 75-923 du 20 septembre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SENELEC d'une ligne de 30 Kv destinée à réaliser la liaison des postes de transformation SIES et SOTIBA Décret n° 75-926 du 20 septembre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation par la SENELEC d'une ligne de 30 Kv en vue du bouclage 30 Ky-cité Radio II et le poste cité BATA à Rufisque Décret n° 75-927 du 20 septembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Saint-Louis de l'Université Gaston-Berger, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national concernés par ledit projet Décret n° 75-936 du 20 septembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par le Ministère de la Justice d'un centre d'adaptation sociale et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation Arrêté ministériel n° 10781 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 septembre 1975 constituant en débet le lieutenant Boubacar Diallo, trésorier du groupement commando Arrêté ministériel n° 10791 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. du 26 septembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du village hôtel « Sunugal » Arrêté ministériel n° 10806 M.F.A.E.-D.D. du 26 septembre 1975 portant création du bureau des douanes de la zone franche industrielle de Dakar Arrêté ministériel n° 10812 M.F.A.E.-D.C.1.-P. du 26 septembre 1975 portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 10814 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 26 septembre 1975 portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès Arrêté ministériel n° 10815 M.F.A.E.-D.C.I.-P du 26 septembre 1975 portant approbation du budget 1975-1976 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 10837 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 27 septembre 1975 portant approbation du compte définitif 1974-1975 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Thiès Arrêté ministériel n° 10824 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 septembre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction du génie Décision ministérielle n° 10774 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 26 septembre 1975 accordant un prêt de trésorerie de 15.000.000 de francs à M. Aboubacar Fall, pharmacien, villa 15, rues 13 angle 4, Castor, Dakar Décision ministérielle n° 10775 M.T.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 27 septembre 1975 accordant un prêt de trésorerie de 20.000.000 de francs à Mine Khoudia Tall, pharmacienne Décision ministérielle n° 10790 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 26 septembre 1975 accordant un prêt de trésorerie de 500.000,000 de francs à la régie des chemins de fer du Sénégal (R.C.F.S.) Décision ministérielle n° 10826 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 27 septembre 1975 accordant une avance de trésorerie de 555.500.000 de francs à la SOSAP Arrêté ministériel n° 10865 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 septembre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à la Mecque 1975-1976 » Arrêté ministériel n° 10666 M. A. E. du 24 septembre 1975 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 35% du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décision ministérielle n° 10651 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.-B.F. du 24 septembre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du service de la sécurité maritime du port de Dakar, au titre de la gestion 1975-1976 Décret n° 75-934 du 20 septembre 1975 portant franchissements automatiques d'échelons dans le corps des postes et télécommunications Décret n° 75-935 du 20 septembre 1975 portant nomination et régularisation de la situation de M. Abdoul Magib Seck dans le corps des conseillers aux affaires communales Arrêté ministériel n° 10776 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Makiou Diallo Arrêté ministériel n° 10777 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Roger Saint-Soutane Arrêté ministériel n° 10778 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Betty Rabardel Arrêté ministériel n° 10779 M.INT-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinçon Amadou Sékou Diallo Arrêté ministériel n° 10780 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Richard Tomas, alias Arigo Décision n° 10773 S.E.P.H.-D.F.P.R. du 26 septembre 1975 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Nioro-du-Rip Décision ministérielle n° 2474 M.E.N.-S.EX.C. du 07 mars 1975 portant nomination du jury chargé de juger les épreuves pratiques et orales du C.A.I.P.A., session de 1974