Arrêté ministériel n° 10671 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.S. du 27 septembre 1975 portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines

Article premier  La commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines ouvert par arrêté n° 6310 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 20 juin 1975 se compose comme suit: Président: M. Famara Di

Arrêté ministériel n° 10671 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.S. du 27 septembre 1975 portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines

Arrêté ministériel n° 10671 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.S. du 27 septembre 1975 portant nomination d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines

Détails

Référence: ART 10671/1975
Publié le: 27/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte