Arrêté ministériel n° 10698 M. F. A. E.-D. G. T.-D. M.C. du 25 septembre 1975 autorisant la Société Sénégalaise pour la Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA), à exercer la profession de courtier en métaux précieux (or et argent)

Article premier La Société sénégalaise pour la Promotion de l'Artisanat d'Art D.P, 3162, à Dakar, est autorisée dans les conditions fixées par l'ordonnance n° 6021 M.F. du 26 septembre 1960, à exercer la profession de courtier en métaux précieux (or et argent).

Arrêté ministériel n° 10698 M. F. A. E.-D. G. T.-D. M.C. du 25 septembre 1975 autorisant la Société Sénégalaise pour la Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA), à exercer la profession de courtier en métaux précieux (or et argent)

Arrêté ministériel n° 10698 M. F. A. E.-D. G. T.-D. M.C. du 25 septembre 1975 autorisant la Société Sénégalaise pour la Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA), à exercer la profession de courtier en métaux précieux (or et argent)

Détails

Référence: ART 1975/10698
Publié le: 25/09/1975
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte