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Arrêté ministériel n° 10700 M. INT.-D. C.L. du 25 septembre 1975 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier Le taux de la Laxe rurale du Sénégal oriental pour l'année fiscale 1975, est fixé à 500 francs par personne inposable. Art 2 Le programme d'emploi de la taxe rurale, pour gestion 1975-1976, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après: DEPENSES
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Arrêté ministériel n° 10700 M. INT.-D. C.L. du 25 septembre 1975 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1975-1976

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Arrêté ministériel n° 10700 M. INT.-D. C.L. du 25 septembre 1975 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1975-1976

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Détails

Référence: ART 1975/10700
Publié le: 25/09/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents références

Journal officiel n° 4450 du 11 octobre 1975

Type de texte

Arrêté