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Arrêté ministériel n° 10712 M.F.A.E.-D.C.I D.-D.D. du 27 août 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv reliant le poste de la Cité BATA à Ndunkou

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Rufisque à la diligence du préfet de la 3e circonscription, au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 Kv. reliant la cité Bata à Ndunkou. Art 2 Pendant la période ci-des
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Arrêté ministériel n° 10712 M.F.A.E.-D.C.I D.-D.D. du 27 août 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv reliant le poste de la Cité BATA à Ndunkou

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Arrêté ministériel n° 10712 M.F.A.E.-D.C.I D.-D.D. du 27 août 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv reliant le poste de la Cité BATA à Ndunkou

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Détails

Référence: ART 10712/1976
Publié le: 27/08/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4517 du 18 Septembre 1976

Type de texte

Arrêté