Arrêté ministériel n° 10727 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 août 1976 portant attribution définitive d'une parcelle de terrain sise à Bambey

Article premier Est attribuée à titre définitif à M. El Hadj Thierno Ndiaye, la parcelle de terrain « B » du lot n° 22 à Bambey. d'une superficie de 874 mètres carrés, à détacher du titre foncier n° 619, du livre foncier du Baol, moyennant le prix symbolique d

Arrêté ministériel n° 10727 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 août 1976 portant attribution définitive d'une parcelle de terrain sise à Bambey

Arrêté ministériel n° 10727 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 août 1976 portant attribution définitive d'une parcelle de terrain sise à Bambey

Détails

Référence: ART 10727/1976
Publié le: 27/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte