Arrêté ministériel n° 1073 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. du 04 février 1974 autorisant le versement d'une somme de deux cent cinquante millions au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils »

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 250.000.000 de francs au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils » pour la gestion 1973-1974.  Art 2 Le versement sera effectué en 4 tranches égales de 62.500.000 franc

Arrêté ministériel n° 1073 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. du 04 février 1974 autorisant le versement d'une somme de deux cent cinquante millions au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils »

Arrêté ministériel n° 1073 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. du 04 février 1974 autorisant le versement d'une somme de deux cent cinquante millions au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils »

Détails

Référence: ART 1073/1974
Publié le: 04/02/1974
Pays: Sénégal

Type de texte