Arrêté ministériel n° 10734 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 08 septembre 1980 portant création et ouverture à Rufisque d'un bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers et ouverture du bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers à Louga

Référence : ART 10734/1980 Publié le :
Article premier Il est créé à Rufisque, un Bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers. Art 2 Les Bureaux de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers de Rufisque et de Louga seront ouverts au public à compter du 26 septembre 1980