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Arrêté ministériel n° 10734 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 08 septembre 1980 portant création et ouverture à Rufisque d'un bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers et ouverture du bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers à Louga

Article premier Il est créé à Rufisque, un Bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers. Art 2 Les Bureaux de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers de Rufisque et de Louga seront ouverts au public à compter du 26 septembre 1980
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Arrêté ministériel n° 10734 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 08 septembre 1980 portant création et ouverture à Rufisque d'un bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers et ouverture du bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers à Louga

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Arrêté ministériel n° 10734 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 08 septembre 1980 portant création et ouverture à Rufisque d'un bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers et ouverture du bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers à Louga

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Détails

Référence: ART 10734/1980
Publié le: 08/09/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4797 du 1er novembre 1980

Type de texte

Arrêté