Arrêté ministériel n° 10752 du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 00270 du 21 mars 1997 portant autorisation d'une production privée d'électricité accordée à GT.I. DAKAR, tel que modifié au 8 décembre 2015
Arrêté ministériel n° 10752 du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 00270 du 21 mars 1997 portant autorisation d'une production privée d'électricité accordée à GT.I. DAKAR, tel que modifié au 8 décembre 2015
Article premier
L'article premier de l'arrêté n° 00270 du 21 mars 1997 portant autorisation d'une production privée d'électricité accordée à GT.I. DA- KAR, tel que modifié au 8 décembre 2015 est modifié comme suit :
<< Article premier
Arrêté ministériel n° 10752 du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 00270 du 21 mars 1997 portant autorisation d'une production privée d'électricité accordée à GT.I. DAKAR, tel que modifié au 8 décembre 2015
Arrêté ministériel n° 10752 du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 00270 du 21 mars 1997 portant autorisation d'une production privée d'électricité accordée à GT.I. DAKAR, tel que modifié au 8 décembre 2015
