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Journal officiel n° 6972 du 12 Novembre 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 2016-944 du 07 juillet 2016 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2016-993 du 14 juillet 2016 portant reconduction et nomination des membr
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Détails

Référence: JO 6972/2016
Publié le: 12/11/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2017-682 du 26 avril 2017 portant transfert à la société Petowal Mining Company (PMC SA) de la concession minière pour exploitation d'or et de substances connexes accordée par décret n° 2016-995 du 14 juillet 2016 à la société Mako Exploration Company S.A sur le périmètre de Mako (Région de Kédougou) Décret n° 2016-997 du 15 juillet 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sindia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 90ha, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Arrêté ministériel n° 10302 du 12 juillet 2016 réglementant le pesage des conteneurs avant leur chargement à l'export Arrêté ministériel n° 10741 du 21 juillet 2016 portant création, et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre pour le Renforcement de l'Etat de Droit et des Institutions judiciaires (CRED) Décret n° 2016-1033 du 29 juillet 2016 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique Décret n° 2016-1076 du 02 août 2016 déclarant d'utilité publique la rue créée sur le terrain objet du titre foncier n° 8.158/NGA sur une superficie de 2.181 mètres carrés, désignant et déclarant cessible ledit titre foncier pour la même superficie Arrêté ministériel n° 10771 du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 12877 portant création du projet de rénovation des comptes nationaux du Sénégal Arrêté ministériel n° 10783 du 25 juillet 2016 portant résiliation, du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la société hôtelière du Kassa suivant acte administratif approuvé le 12 octobre 2005, portant sur un terrain, sis à Cap Skirring, d'une superficie de 18ha 30a 94ca mètres carrés, à distraire du TF 1169/BC. Arrêté ministériel n° 11150 du 02 août 2016 portant agrément de coopératives agricoles Arrêté ministériel n° 10423 du 14 juillet 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet portant phase 3, Volet Hydraulique rurale du Programme d'Urgence de Développement Communautaire Arrêté ministériel n° 10777 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du projet de réalisation de la Plate-forme Industrielle Intégrée de Diamniadio (P2I) Arrêté ministériel n° 10778 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement des installations de Bolloré Africa logistics Sénégal Arrêté ministériel n° 10779 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatif aux études d'impact sur l'environnement du projet de modernisation et d'extension du comptoir de recherche aquacole et mytilicole du Sénégal (CRAMS) Arrêté ministériel n° 10780 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet d'exploitation agricole de 2024,5 ha sur le Djeuss nord et d'une unité agro-industrielle de 2x81/h Arrêté ministériel n° 10301 du 12 juillet 2016 instituant une Unité de coordination du Projet de la stabilisation de la brèche de SAINT-LOUIS Arrêté ministériel n° 11018 du 28 juillet 2016 portant création Comité pour la concertation du Mémorial « Bateau le Joola » Arrêté ministériel n° 10752 du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 00270 du 21 mars 1997 portant autorisation d'une production privée d'électricité accordée à GT.I. DAKAR, tel que modifié au 8 décembre 2015