Arrêté ministériel n° 10761 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 28 août 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1976 »
Arrêté ministériel n° 10761 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 28 août 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1976 »
Article premier
Il est créé auprès du Ministère des Affaires étrangères, une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 32.652.000 francs au titre du pélerinage à la Mecque 1976.
Cette somme est destinée au règlement des dépenses de:
- Locatio
Arrêté ministériel n° 10761 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 28 août 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1976 »
Arrêté ministériel n° 10761 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 28 août 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1976 »
