Arrêté ministériel n° 10762 M.D.I.A.-D.M.G du 6 septembre 1989 portant agrément pour les visites des appareils à vapeur et à pressions de gaz

Article premier Le Cabinet d'Etudes techniques et d'Expertises Papa Sall, 10, rue de Thiong à Dakar, est autorisé à effectuer les visites des appareils à pression de vapeur et du gaz avant les épreuves.  Art 2 La présente autorisation est valable pour une durée de dix ans renouv

Arrêté ministériel n° 10762 M.D.I.A.-D.M.G du 6 septembre 1989 portant agrément pour les visites des appareils à vapeur et à pressions de gaz

Arrêté ministériel n° 10762 M.D.I.A.-D.M.G du 6 septembre 1989 portant agrément pour les visites des appareils à vapeur et à pressions de gaz

Détails

Référence: ART 10762/1989
Publié le: 06/09/1989
Pays: Sénégal

Type de texte