Arrêté ministériel n° 10777 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Roger Saint-Soutane

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Roger Saint-Soutane, né le 14 juillet 1943 à Dakar (Sénégal), de Lucien et de Hermine Lopez, élecironicien, domicilié aux H.L.M. Fann-Hock, villa n&de

Arrêté ministériel n° 10777 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Roger Saint-Soutane

Arrêté ministériel n° 10777 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Roger Saint-Soutane

Détails

Référence: ART 10777/1975
Publié le: 26/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte