Arrêté ministériel n° 10778 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement des installations de Bolloré Africa logistics Sénégal
Article premier
Les installations de Bolloré Africa Logistics Sénégal sont déclarées conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant applicat