Arrêté ministériel n° 10778 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Betty Rabardel

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Betty Rabar-del, née le 20 mai 1954 à Paris (France), de Serge et de Brigitte Gilbert, se disant serveuse, domiciliée à la Sicap Serigne Cheikh, 6, rue Diourom

Arrêté ministériel n° 10778 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Betty Rabardel

Arrêté ministériel n° 10778 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Betty Rabardel

Détails

Référence: ART 10778/1975
Publié le: 26/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte