Arrêté ministériel n° 10780 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet d'exploitation agricole de 2024,5 ha sur le Djeuss nord et d'une unité agro-industrielle de 2x81/h

Article premier  Le projet d'exploitation agricole de 2024,5 ha sur le Djeuss nord et d'une unité agro-industrielle de 2x8t/h, à Saint-Louis est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50,

Arrêté ministériel n° 10780 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet d'exploitation agricole de 2024,5 ha sur le Djeuss nord et d'une unité agro-industrielle de 2x81/h

Arrêté ministériel n° 10780 du 22 juillet 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet d'exploitation agricole de 2024,5 ha sur le Djeuss nord et d'une unité agro-industrielle de 2x81/h