Article premier
Le projet d'exploitation agricole de 2024,5 ha sur le Djeuss nord et d'une unité agro-industrielle de 2x8t/h, à Saint-Louis est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50,