Arrêté ministériel n° 10780 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Richard Tomas, alias Arigo

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Richard Tomas Alias Ario, né en 1940 à Owerry (République du Nigéria), de Thomas et de feu Aness Thomas, commerçant, domicilié rue Mangin, à Dakar.

Arrêté ministériel n° 10780 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Richard Tomas, alias Arigo

Arrêté ministériel n° 10780 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 26 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Richard Tomas, alias Arigo

Détails

Référence: ART 10780/1975
Publié le: 26/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte