Arrêté ministériel n° 10781 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 septembre 1975 constituant en débet le lieutenant Boubacar Diallo, trésorier du groupement commando

Article premier Le lieutenant Boubacar Diallo, trésorier du groupement commando, est constitué en débet envers le budget général de la somme de 500.157 francs, représentant le déficit constaté dans la caisse du groupement commando. Art 2 En couverture immédiate du débet,

Arrêté ministériel n° 10781 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 septembre 1975 constituant en débet le lieutenant Boubacar Diallo, trésorier du groupement commando

Arrêté ministériel n° 10781 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 septembre 1975 constituant en débet le lieutenant Boubacar Diallo, trésorier du groupement commando

Détails

Référence: ART 1975/10781
Publié le: 26/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte