Arrêté ministériel n° 10785 M.F.A.E.-D.I.D. du 23 septembre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 10785 M.F.A.E.-D.I.D. du 23 septembre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1974, détaillés ci-après:
Perception 12
Rufisque
86.888.846
Perception 13
Dakar Cerf-Volant
252.770
