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Arrêté ministériel n° 10791 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. du 26 septembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du village hôtel « Sunugal »

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet d'extension du village-hôtel «SUNUN GAL», route de Ngor, à Dakar.  Art 2 Pendant la période ci-dessus indiqu&
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Arrêté ministériel n° 10791 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. du 26 septembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du village hôtel « Sunugal »

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Arrêté ministériel n° 10791 M.F.A.E.-D.C.I.D.-D.D. du 26 septembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du village hôtel « Sunugal »

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Détails

Référence: ART 1975/10791
Publié le: 26/09/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4451 du 18 octobre 1975

Type de texte

Arrêté