Arrêté ministériel n° 10793 M.D.I.R.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 23 septembre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 10793 M.D.I.R.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 23 septembre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article unique
Les articles 2 et 6 de l'arrêté n° 1392 du 13 février 1974 sont abrogés et remplacés comme suit:
Article 2 (nouveau). La société TOTAL AFRIQUE OUEST dont le siège social est à Dakar, 13, boulevard de la République est autorisée à ou
Arrêté ministériel n° 10793 M.D.I.R.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 23 septembre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 10793 M.D.I.R.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 23 septembre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
