Arrêté ministériel n° 10806 M.F.A.E.-D.D. du 26 septembre 1975 portant création du bureau des douanes de la zone franche industrielle de Dakar

Référence : ART 1975/10806 Publié le :
Article premier Est créé le bureau des douanes de la zone franche industrielle de Dakar.  En conséquence :  a) l'article 10 de l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.B. du 2 décem- bre 1974 est modifié et complété ainsi qu'il suit:  A la suite de bureau mar