Arrêté ministériel n° 10824 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 septembre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction du génie
Arrêté ministériel n° 10824 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 septembre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction du génie
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 5.000.000 de francs, est créée auprès de la direction du génie « chantier de construction de la compagnie de Podor ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
