Arrêté ministériel n° 10832 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant rectification de l'arrêté n° 7093 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975

Référence : ART 10832/1974 Publié le :
Article unique L'arrêté n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. en date du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975, est modifié comme suit:     DEPENSES SECTION ORDINAIRE     Sous-chapitre