Arrêté ministériel n° 10832 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant rectification de l'arrêté n° 7093 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 10832 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant rectification de l'arrêté n° 7093 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975
Article unique
L'arrêté n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. en date du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975, est modifié comme suit:
DEPENSES
SECTION ORDINAIRE
Sous-chapitre
Arrêté ministériel n° 10832 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant rectification de l'arrêté n° 7093 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 10832 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant rectification de l'arrêté n° 7093 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975
