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Arrêté ministériel n° 10850 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant d'une part, approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assem- blée régionale de Diourbel pour l'année financière 1974-1975 et d'autre part, approbation des délibérations n°s 1 et 2 du 18 juillet 1974 de cette même assemblée fixant l'une le taux de la taxe rurale 1975-1976 et adoptant l'autre, le programme susmentionné

Article premier Est approuvée la délibération n° 1 du 18 juillet 1974 de l'assemblée régionale de Diourbel fixant le taux de la taxe rurale 1975-1976 à 500 francs par contribuable.  Art 2 Est approuvée la délibération n° 2 du 18 juillet 1974 de l'assem
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Arrêté ministériel n° 10850 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant d'une part, approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assem- blée régionale de Diourbel pour l'année financière 1974-1975 et d'autre part, approbation des délibérations n°s 1 et 2 du 18 juillet 1974 de cette même assemblée fixant l'une le taux de la taxe rurale 1975-1976 et adoptant l'autre, le programme susmentionné

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Arrêté ministériel n° 10850 M.INT.-D.T.C.L. du 24 septembre 1974 portant d'une part, approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assem- blée régionale de Diourbel pour l'année financière 1974-1975 et d'autre part, approbation des délibérations n°s 1 et 2 du 18 juillet 1974 de cette même assemblée fixant l'une le taux de la taxe rurale 1975-1976 et adoptant l'autre, le programme susmentionné

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Détails

Référence: ART 10850/1974
Publié le: 24/09/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4382 du 12 Octobre 1974

Type de texte

Arrêté