Arrêté ministériel n° 10865 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 septembre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à la Mecque 1975-1976 »
Arrêté ministériel n° 10865 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 septembre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à la Mecque 1975-1976 »
Article premier
Il est créé auprès du Ministère des Affaires étrangères, une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 29.607.760 francs au titre du pèlerinage à la Mecque 1975-1976.
Cette somme est destinée au règlement des dépenses de :
Arrêté ministériel n° 10865 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 septembre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à la Mecque 1975-1976 »
Arrêté ministériel n° 10865 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 septembre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à la Mecque 1975-1976 »
