Arrêté ministériel n° 10871 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 24 septembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibou Sow

Article premier Est prononcée l'expulsion du territore de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibou Sow, né en 1940 à Birkama (République de Gambie), de Mamadou et de Ami Sow, sculpteur, domicilié à Ziguinchor, chez Gnagne Danfa. Art 2 Cette décisio

Arrêté ministériel n° 10871 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 24 septembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibou Sow

Arrêté ministériel n° 10871 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 24 septembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibou Sow

Détails

Référence: ART 10871/1974
Publié le: 24/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte