Arrêté ministériel n° 10906 M.A.E.-S.P du 11 août 1987 complétant l'article 2 de de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 10906 M.A.E.-S.P du 11 août 1987 complétant l'article 2 de de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 28 mars 1971 modifié notamment par l'arrêté n° 9858 du 21 juillet 1987, est complété ainsi qu'il suit :
Après :
- International Air Transport Association :
Ajouter :
- Institut i
Arrêté ministériel n° 10906 M.A.E.-S.P du 11 août 1987 complétant l'article 2 de de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 10906 M.A.E.-S.P du 11 août 1987 complétant l'article 2 de de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
