Arrêté ministériel n° 1091 M.INT.-D.A.G.T. du 02 février 1976 portant fermeture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane, pour une durée de 6 mois

Article premier Est prononcée la fermeture, pour une durée de six mois, du bar « Mapenda », sis à Colobane. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de sûreté de la Région du Cap-Vert sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

Arrêté ministériel n° 1091 M.INT.-D.A.G.T. du 02 février 1976 portant fermeture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane, pour une durée de 6 mois

Arrêté ministériel n° 1091 M.INT.-D.A.G.T. du 02 février 1976 portant fermeture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane, pour une durée de 6 mois

Détails

Référence: ART 1091/1976
Publié le: 02/02/1976
Pays: Sénégal

Type de texte