Arrêté ministériel n° 10912 du 6 septembre 1989 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7103 du 16 juin 1989 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal
Arrêté ministériel n° 10912 du 6 septembre 1989 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7103 du 16 juin 1989 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal
Article premier
L'arrêté n° 7103 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 16 juin 1989 est modifié comme suit :
Page 1, dernier visa
Au lieu de :
Vụ l'avis de la Banque centrale des Etats dẹ l'Afrique de l'Ouest »
Lire :
Vu la décision du Conseil d'Admini
Arrêté ministériel n° 10912 du 6 septembre 1989 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7103 du 16 juin 1989 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal
Arrêté ministériel n° 10912 du 6 septembre 1989 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7103 du 16 juin 1989 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal
