Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 février 1976 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme
Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 février 1976 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme
Article unique
L'article 3 de l'arrêté n° 144 M.F.A.E.-D.G.T D.C.P. du 7 janvier 1975 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme est modifié comme suit:
Au lieu de:
« Art 3 (ancien)
Les dépenses autorisées s
Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 février 1976 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme
Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 février 1976 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme
