Arrêté ministériel n° 10939 M.INT.-CAB. PER.-S. du 19 juin 1962 portant libération conditionnelle de M. Sall

Article unique Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé à M. Sall Moctar, né en 1933 à Pout, cercle de Thiès, de Amadou et de Coumba Fall, condamné les 7 mars, 6 juillet, 25 juillet 1957 et 19 mars 1959, par le tribunal correctionnel de Kaolack, pour vol et tentat

Arrêté ministériel n° 10939 M.INT.-CAB. PER.-S. du 19 juin 1962 portant libération conditionnelle de M. Sall

Arrêté ministériel n° 10939 M.INT.-CAB. PER.-S. du 19 juin 1962 portant libération conditionnelle de M. Sall

Détails

Référence: ART 10939/1962
Publié le: 19/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte