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Journal officiel n° 3538 du 07 Juillet 1962

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 62-105 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 19 juin 1962 portant rectificatif au décret n° 62-73 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 4 mai 1962 Décret n° 62-106 PR.-DIR.-C

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Détails

                                Référence:
                                JO 3538/1962
                            
                                Publié le:
                                07/07/1962
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 62-105 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 19 juin 1962 portant rectificatif au décret n° 62-73 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 4 mai 1962 Décret n° 62-106 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 19 juin 1962 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'officier dans l'Ordre national Arrêté ministériel n° 10974 P.C.-C.M.D. du 19 juin 1962 portant nomination du directeur de cabinet du ministre délégué à la Présidence du Conseil Décret n° 62-0239 P.C. du 22 juin 1962 portant réorganisation au commissariat général au plan Décret n° 62-107 PR.-C.S.M. du 21 juin 1962 portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel Arrêté ministériel n° 10939 M.INT.-CAB. PER.-S. du 19 juin 1962 portant libération conditionnelle de M. Sall Arrêté ministériel n° 10952 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 19 juin 1962 portant abrogation de l'arrêté n° 5678 M.INT.-D.SU.-D.P.G. en date du 7 avril 1962 Arrêté ministériel n° 11061 M.F.-D.F.-10 A. du 20 juin 1962 portant imputation provisoire des avances consenties, aux régisseurs Décision ministérielle n° 10950 M.F.-D.F.-2 du 19 juin 1962 autorisant le versement de la contribution de la République du Sénégal pour le fonctionnement de l'office des changes Décision ministérielle n° 10964 M.F.-D.-M.F.-G.A. du 19 juin 1962 accordant une avance remboursable de 175 millions au compte " Investissements sur aide financière de la République française " Décret n° 62-0235 M.EN. du 19 juin 1962 portant nomination de membres du conseil de l'enseignement supérieur Décision ministérielle n° 10965 M.E.N.-EX. du 19 juin 1962 portant admission de candidats et candidates au concours d'entrée dans les cours normaux (session du 5 juin 1962) Décret n° 62-108 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 21 juin 1962 chargeant M. Karim Gaye, ministre de l'assistance et de la coopération techniques, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Décret n° 62-109 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 21 juin 1962 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre de l'économie rurale Décret n° 62-0242 P.C.M.-M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 22 juin 1962 pris pour l'application de la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de retraites au profit des personnels non fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics, des sociétés d'Etat et des sociétés d'économie mixte Décision ministérielle n° 11139 M.F.P.T.-D.T.S.S.- T.M.O. du 20 juin 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'usine Bata à Rufisque à la direction de cette entreprise Décision ministérielle n° 11179 M.T.T.-O.P.T.- A.G.-2 D. du 21 juin 1962 déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Arrêté ministériel n° 10962 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 19 juin 1962 portant ouverture du concours de l'externat pour l'année 1962 Décision ministérielle n° 10920 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 16 juin 1962 constatant la reprise de service de M. Guérin Michel, interne en médecine Décision ministérielle n° 10961 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 19 juin 1962 portant la date et la désignation du jury de l'examen de passage de 1er en 2e année dans les écoles d'infirmier et d'infirmière et de sage-femme d'Etat Décret n° 62-238 M.E.T.F.C.-D.E.T. du 21 juin 1962 relatif au centre national de formation et d'action Décret n° 62-110 PR-DIR.-CAR.-S.A. du 21 juin 1962 portant nomination d'un directeur au ministère de la jeunesse et de sports Arrêté ministériel n° 11058 M.J.S. du 20 juin 1962 fixant la composition du dossier d'inscription au concours d'entrée à la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive Décret n° 62-0237 M.I.R.P. du 21 juin 1962 transformant le centre audiovisuel en centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses